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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 31EME ARRONDISSEMENT
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La Protection Rapprochée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Protection Rapprochée
31EME ARRONDISSEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4091777
Date de dépôt :
19/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2024
La Protection Rapprochée de 31EME ARRONDISSEMENT

Présentation de la marque La Protection Rapprochée

Déposée par voie électronique le 19 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 31EME ARRONDISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Protection Rapprochée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 31EME ARRONDISSEMENT domicilié(e) ZA de Montblanc, 41 Georges Ohnet, BP 22041 - 31018 - TOULOUSE Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 469 200 133 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JUNCA, M. ERIC JUNCA domicilié(e) 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France.

La marque La Protection Rapprochée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4091777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Protection Rapprochée est expirée depuis le 19 mai 2024.

31EME ARRONDISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SECONDE NATURE , Né à , HappyFirstDay.com , LIFEGUARD


31EME ARRONDISSEMENT, SAS - ZA de Montblanc, 41 Georges Ohnet, BP 22041 - 31018 - TOULOUSE Cedex 2 - France - SIREN 469200133


CABINET JUNCA, M. ERIC JUNCA - 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Assurances ; administration d'assurances collectives ; administration de régimes de soins de santé prépayés ; agences d'assurances ; assurance accident ; assurance automobile ; assurance de responsabilité civile ; assurance de voyages ; assurance maladie privée ; assurance protection juridique ; assurances de biens personnels ; courtage d'assurances ; recherches en matière d'assurances ; services d'assurance ; services d'information et de consultation en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; souscription d'assurances santé ; souscription d'assurance-maladie ; souscription d'assurance de biens ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ;

Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons médicalisées ; services de santé ; services de soins à domicile ; soins d`hygiène et de beauté ; services d'opticiens ; ajustement d`appareils auditifs ; ajustement de dispositifs orthopédiques ; ajustement de lentilles de contact ; ajustement de lunettes ; services d'orthophonie et d'éducation auditive ; services d'optométrie ; consultations professionnelles en matière de santé ; locations d'équipements à usage médical ; dentisterie ; rééducation physique ; services d'infirmières ; services de cures thermales médicalises ; services paramédicaux ; services pharmaceutiques ; soins de santé ; services d'information et conseil en matière de santé ;

Concession de licences de propriété intellectuelle ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou de soins de santé.